Mentions légales

Les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le directeur de la publication, l’hébergeur et le concepteur du site internet des Chambres d’hôtes Les 3 Tilleuls.

Site : www.larochelle-3-tilleuls.fr
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

  • John DURRANT, entrepreneur individuel – EI
  • Nom commercial : Chambres d’hôtes Les 3 Tilleuls
  • Adresse : 132 rue du Pas des Laquais, 17000 La Rochelle, France
  • Téléphone : 06 37 05 95 23
  • Adresse électronique : contact@larochelle-3-tilleuls.fr
  • SIREN : 933 243 701
  • SIRET : 933 243 701 00010
  • Inscription : Registre national des entreprises – RNE
  • Code APE : 68.20A – Location de logements
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

John DURRANT

3. Activité de chambres d’hôtes

L’activité de chambres d’hôtes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de La Rochelle, conformément à l’article L.324-4 du Code du tourisme.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site internet : www.o2switch.fr

L’espace d’hébergement et le nom de domaine sont administrés techniquement par Skayweb pour le compte de l’éditeur du site.

5. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Skayweb – Johann DEPAS, entrepreneur individuel

  • Adresse : 16 rue des Taillées, 79000 Bessines, France
  • SIREN : 106 472 327
  • SIRET : 106 472 327 00019
  • Adresse électronique : contact@skayweb.fr
  • Site internet : www.skayweb.fr

 

Skayweb a assuré notamment :

  • la conception graphique ;
  • l’organisation et la mise en page des contenus ;
  • la rédaction de la majorité des textes, à partir des informations transmises et validées par l’éditeur ;
  • l’intégration du site ;
  • les personnalisations graphiques et techniques ;
  • la configuration des fonctionnalités du site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page, compositions visuelles et développements spécifiques présents sur le site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photographies originales et le logo des Chambres d’hôtes Les 3 Tilleuls ont été fournis par John DURRANT.

La conception graphique, l’organisation visuelle, la majorité des textes, les mises en page, les compositions visuelles, les personnalisations CSS et les intégrations spécifiques ont été réalisées par Skayweb.

Certains éléments peuvent provenir de banques d’images, de Canva, de partenaires, d’organismes de certification, de logiciels, d’extensions ou de services tiers. Ils restent soumis aux droits et aux licences de leurs titulaires respectifs.

Conformément aux articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d’un auteur peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :

John DURRANT – Chambres d’hôtes Les 3 Tilleuls

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité de leurs données en écrivant à :

contact@larochelle-3-tilleuls.fr

Ces droits sont prévus par les articles 15 à 21 du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD.

Les informations détaillées concernant :

  • les données collectées ;
  • les finalités des traitements ;
  • les bases légales ;
  • les destinataires des données ;
  • les durées de conservation ;
  • les droits des personnes ;
  • les modalités d’exercice de ces droits ;

sont présentées dans la Politique de confidentialité du site, conformément à l’obligation d’information prévue notamment par l’article 13 du RGPD.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de la langue sélectionnée ou à l’affichage de certains contenus et services externes.

Conformément à l’article 82 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut :

  • accepter les cookies ;
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  • modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leur durée de conservation sont détaillées dans la Politique de cookies du site.

9. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, des cartes interactives, des plateformes d’avis, des offices de tourisme, des partenaires ou d’autres services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres mentions légales, politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. L’éditeur du site ne contrôle pas leurs contenus ni leurs éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.